REPUBLIQUE DU BENIN

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MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS

ET DES TRANSPORTS

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               CABINET

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                                                                                                                ARRETE                                                                                     

                                                                                      ANNE2005 019  MTPT/DC/SGM/CTT/SA

                                                                                       PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET

                                        FONCTIONNEMENT DE LA DIRECTION DE LA

                                                                                      METEOROLOGIE NATIONALE

 

                        LE MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS

 

VU     La loi N°90-32 du 11 Décembre 1990 portant constitution de la République 

           du Bénin ;

 

VU     La proclamation,  le 03 Avril 2001 par la Cour Constitutionnelle des résultats 

           définitifs des élections présidentielles du 22 Mars 2001 ;

 

VU      Le Décret N°2005-052 du 04 Février 2005, portant composition du Gouvernement

           de la République du Bénin ;

 

VU     Le Décret N°2004-252 du 04 Mai 2004, fixant la structure type des Ministères;

 

VU     Le Décret N°2004-034 du 29 Janvier 2004, portant attributions, organisation et

          fonctionnement du Ministère des Travaux Publics et des Transports;

 

VU     L’Arrêté N° 082/MTPT/DC/SG/CTTA/SA du 18 Août 2004, portant

           attributions, organisation et fonctionnement de la Direction de la Météorologie

           Nationale;

 

VU     Le rapport de la Commission créée le 14 Septembre 2004 sur la

           restructuration du sous-secteur aérien;

                                                          

ARRETE

 

TITRE I : MISSIONS ET ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DE LA METEOROLOGIE NATIONALE

 

Article 1 : La Direction de la Météorologie Nationale (DMN) a  pour mission d’assurer le développement des activités météorologiques en République du Bénin.

A ce titre, elle est chargée :

           - de surveiller le temps et le climat sur tout le territoire national, d’en prévoir les évolutions, et de diffuser les informations correspondantes  sous forme de prévisions, avis et autres ;

          - d’assurer, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, la satisfaction des besoins de tous les usagers notamment ceux des Projets de développement et des Services chargés du développement rural, de la protection civile, de la prévention des risques et de la défense nationale ;

          -  d’exercer les attributions de l’Etat en matière de sécurité météorologique des personnes et des biens ;

          -  d’assurer l’assistance météorologique à la navigation aérienne, maritime et à tous les autres secteurs socio-économiques de la nation.

 En outre, elle représente le Bénin auprès des organisations régionales et internationales chargées de la Météorologie.

 TITRE Il: ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA DIRECTION DE LA METEOROLOGIE NATIONALE            Article 2 :  La Direction de la Météorologie Nationale comprend:

 -   le Secrétariat Administratif

-   le Service de l'Administration, des Finances et des Ressources Humaines ;

-   le Service de la Climatologie

-   le Service de l'Agrométéorologie

-   le Service de Météorologie Opérationnelle

 CHAPITRE 1: DU SECRETARIAT ADMINISTRATIF

 Article 3 :     La Direction de la Météorologie Nationale dispose d'un Secrétariat administratif chargé de l'enregistrement, du traitement et de la conservation des courriers à l'arrivée et au départ et de l'exécution de toutes autres tâches à lui confiées par le Directeur.

 Article 4 : Le Secrétariat Administratif comprend:

 -      La division courrier arrivée

-      La division courrier départ

CHAPITRE II: DU SERVICE DE L’ADMINISTRATION, DES FINANCES ET DES RESSOURCES HUMAINES

 Article 5 : Le Service de l'Administration, des Finances et des Ressources Humaines est chargé :

 -   de l'élaboration du budget;

-   du suivi de l'exécution du budget;

-   de la préparation des commandes de matériels et de fournitures;

-   de la tenue de la comptabilité;

-   de la gestion et du suivi de la carrière du personnel.

Article 6 : Le Service de l'Administration, des Finances et des Ressources Humaines comprend:

 -      la Division de l'Administration et des Finances;

-      la Division des Ressources Humaines;

-      la Division des Affaires Générales.

CHAPITRE III: DU SERVICE DE LA CLIMATOLOGIE

Article 7 : Le Service de la Climatologie est chargé :

 -      de la gestion et du traitement des données observées dans les différentes stations du réseau d'observation météorologique 

         national ;

 -      de l'élaboration et de la diffusion de bulletins pluviométriques, climatologiques et d'autres produits climatologiques ;

 -      de la surveillance du climat et de la prévision saisonnière des pluies ;

 -      de la fourniture de données et informations météorologiques et climatologiques aux divers usagers ;

 -         de la réalisation et de la publication d'études sur des sujets relatifs au temps et au climat, à la climatologie appliquée et à 

       l'environnement;

-         de la participation aux activités scientifiques nationales et internationales dans   le domaine du climat et de l'environnement ;

 -         de l'inspection périodique des stations et postes du réseau d'observation météorologique.

 

Article 8       Le Service de la Climatologie comprend :

                        - la Division Gestion des données, traitement et service aux usagers

                      - la Division Surveillance du climat et des catastrophes naturelles,

                      - la Division Etudes, publications et statistiques ;

                      - la Division Programme Climatologique Mondial (PCM) et Suivi de la Conférence des Nations Unies pour l'Environnement et le Développement (CNUED).

            CHAPITRE IV: DU SERVICE DE L'AGROMETEOROLOGIE

Article 9 : Le Service de l'Agrométéorologie est chargé :

-   de la collecte, du contrôle de qualité et du traitement des données météorologiques et phénologiques observées au niveau du

     réseau agrométéorologique national ;

-   de l'élaboration et de la diffusion de bulletins agrométéorologiques ;

-   de la fourniture de renseignements agrométéorologiques sous forme de données, d'alertes, d'avis et autres aux divers usagers ;

-   de la réalisation d'études d'impact du climat sur les cultures.

 Article 10 : Le Service de l'Agrométéorologie comprend:

-      la Division Collecte et traitement des données agrométéorologiques

-      la Division Suivi des cultures et assistance opérationnelle.

 CHAPITRE V: DU SERVICE DE METEOROLOGIE OPERATIONNELLE

 Article 11: Le Service de Météorologie Opérationnelle, jouant le rôle d’interface entre la DMN et l’ASECNA, permet les échanges de données et d’informations notamment en matière de prévisions. Confié à l’ASECNA au titre des articles 02 et 10 de la convention signée à Dakar le 25 Octobre 1974, il constitue le cadre de collaboration directe entre les deux institutions. A ce titre il est chargé de :

 -               la gestion du réseau des Stations d’observation Synoptique ;

 -               la gestion du  Réseau d’Observations Climatologique, Agrométéorologique et  Pluviométrique ;

 -               l'installation et de la maintenance des instruments et autres équipements    en   service   dans    les   stations   d'observation

                  météorologique ;

 -               la formation des observateurs des postes et stations climatologiques, agrométéorologiques et pluviométriques ;

 -               l’exploitation météorologique et l’assistance à la navigation aérienne à la marine et autres.

 Article 12 : Le Service de Météorologie Opérationnelle comprend :

- le Réseau des stations synoptiques ;

- le Réseau d'observations climatologique, agrométéorologique et pluviométrique ;

                 - la Division Maintenance et gestion du matériel ;

- l’Unité d’Exploitation et d’Assistance DMN/ASECNA.

 TITRES III :       DISPOSITIONS DIVERSES

 Article 13 : Sont rattachées au Directeur de la Météorologie Nationale

-         une cellule d’Informatique, d’Archives et de Documentation chargée de la gestion centralisée du réseau informatique de tous les services techniques de la DMN et des stations synoptiques, de la gestion des Archives et de la Documentation scientifique sur la météorologie et les disciplines connexes;

-         une cellule de Recherche et de Développement chargée des activités de recherche et de développement dans le domaine de la météorologie et des sciences connexes.

Article 14 : Les responsables des cellules sus-citées ont rang de Chef de Division.

Article 15: La structure organisationnelle de la Direction de la Météorologie Nationale est représentée par l'organigramme ci-joint.

 Article 16 :   Le Directeur de la Météorologie Nationale est nommé par Décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre des Travaux Publics et des Transports.

 Article 17 :   Les Chefs de Service sont nommés par le Ministre des Travaux Publics et des Transports sur proposition du Directeur de la Météorologie Nationale.

 Article 18:    Les modalités de collaboration de la Direction de la Météorologie Nationale avec l’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC) et l'ASECNA seront définies par un arrêté du Ministre des Travaux Publics et des Transports.

 

Article 19:    Le Directeur de la Météorologie Nationale est chargé de l'application du présent arrêté qui prend effet à compter de la date de sa signature.

 Article 20 :   Le présent arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles de l’arrêté N° 082/MTPT/DC/SG/CTTA/SA du 18 Août 2004, sera publié et communiqué partout où besoin sera.

 

                                                                                                                                                Cotonou, le  30 Mars 2005

 

 

                                                                                                                                        Christiane Jeanne-Marie 0. TABELE